VI.- Protection des données personnelles

VI.1.- Politique de confidentialité

Conformément à la législation en vigueur dans le RÈGLEMENT 2016/679, RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, nous vous informons que pour chaque formulaire collectant des données personnelles, l'Utilisateur recevra du Responsable du Fichier des informations détaillées sur le traitement, sa finalité, l'utilisation de ses données, le caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses, les conséquences du refus de les fournir et, en général, toutes les mentions requises par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, qui devront, en tout état de cause, être expressément acceptées par l'Utilisateur.
Les caractéristiques de ce fichier automatisé sont : Responsable du fichier : SEBASTIAN SOLANAS S.L. Calle Extramuros num.1 Paracuellos de la Ribera. Saragosse CIF : B50660786 Contact :
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SEBASTIAN SOLANAS S.L. collecte dans divers formulaires du site web des données personnelles et des informations des Utilisateurs pour leur stockage et/ou leur utilisation en lien avec cet Utilisateur. Elle collecte également des informations sur l'utilisateur lorsqu'il appelle par téléphone, telles que le numéro de téléphone, le nom et une petite fiche avec des données de base en guise de rappel pour la prochaine consultation. Les données fournies par les Utilisateurs seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à SEBASTIAN SOLANAS S.L. (ci-après, le "Responsable du Fichier"), ces données seront respectées et utilisées uniquement par SEBASTIAN SOLANAS S.L. qui s'engage à ne partager ni divulguer aucune d'entre elles. Ces données sont utilisées pour fournir le service de la boutique en ligne et améliorer l'expérience utilisateur. Les données seront utilisées uniquement pour communiquer avec l'utilisateur, fournir des services liés à la boutique en ligne et maintenir des registres internes.
SEBASTIAN SOLANAS S.L. n'assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'accès, de la maintenance, de l'utilisation, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de l'utilité des contenus, informations, communications, opinions, déclarations, produits et services existants ou proposés sur des sites web non gérés par SEBASTIAN SOLANAS S.L. et accessibles via le site web de SEBASTIAN SOLANAS S.L.

Finalité du fichier :

L'envoi de communications électroniques commerciales, ainsi que les inscriptions via les formulaires de contact correspondants du site et l'acceptation des politiques de confidentialité inhérentes à la prestation des services proposés sur ce site par SEBASTIAN SOLANAS S.L.. L'acceptation de la politique de confidentialité, selon la procédure établie à travers les formulaires correspondants et la demande précontractuelle de prestation des services proposés, sera considérée comme une déclaration affirmative par laquelle L'UTILISATEUR donne son CONSENTEMENT EXPLICITE ET SANS ÉQUIVOQUE – en vertu de l'article 6 du RGPD – au traitement des données personnelles dans les termes exposés dans le présent document, ainsi qu'au transfert international des données qui se produit exclusivement en raison de l'emplacement physique des installations des prestataires de services et des responsables du traitement des données. Dans le cas où vous fournissez vos données via un message électronique, celles-ci feront partie d'un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous adressez, les autres points indiqués dans le paragraphe précédent étant applicables. Les données personnelles collectées via les formulaires ou les conditions précontractuelles pour la prestation du service proposé seront conservées aussi longtemps que vous le déciderez. À tout moment, vous pourrez exercer les droits que la législation sur la protection des données met à votre disposition.

Légitimation du fichier :

Le traitement de vos données est nécessaire pour l'adaptation appropriée de nos communications commerciales. De plus, le traitement de vos données est basé sur le consentement qui vous est demandé pour définir les conditions précontractuelles pour la prestation du service proposé, ainsi que sur les diverses acceptations via les cases des formulaires de notre site web. De plus, en traitant vos données pour plusieurs finalités pour lesquelles un consentement individualisé a été demandé, L'UTILISATEUR peut à tout moment retirer son consentement, sans que cela n'affecte la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Destinataires des données :

Sauf si l'Utilisateur a été informé de l'éventuelle existence de transferts de ses données à des tiers et que son consentement exprès a été recueilli, en aucun cas, sauf dans les cas couverts par la législation en vigueur, aucun tiers extérieur à SEBASTIAN SOLANAS S.L. n'aura accès aux données personnelles et/ou de navigation. En outre, dans les cas où des transferts sont couverts par la législation en vigueur, SEBASTIAN SOLANAS S.L. collaborera pour que les tiers respectent également la législation, bien que la responsabilité soit imputable à ces tiers. SEBASTIAN SOLANAS S.L. ne vend, ne loue ni ne transfère les données personnelles des Utilisateurs de son site web, sauf dans les cas indispensables à la prestation même du service. SEBASTIAN SOLANAS S.L. ne vend, ne loue ni ne transfère non plus aucune donnée personnelle à d'autres entreprises. En outre, nous vous informons que vos données ne seront transférées à aucun pays tiers.

Origine de vos données :

Les données que SEBASTIAN SOLANAS S.L. traite et gère ont été obtenues avec le consentement de la personne concernée. Les catégories de données personnelles pouvant être traitées en fonction de la catégorie de consentement sont : Données d'identification Contacts électroniques Informations commerciales SEBASTIAN SOLANAS S.L. ne traite pas de données nécessitant les niveaux de protection les plus élevés établis par la législation en vigueur.

Droits de l'UTILISATEUR :

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits de demande de transparence de l'information, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données ou d'opposition concernant les données collectées en en faisant la demande expresse à : solicitudes@mysebla.com ou via les numéros de téléphone de contact annoncés sur ce site web.

Le Responsable du Fichier s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable et, en particulier : • Traiter de manière confidentielle les données personnelles de l'Utilisateur auxquelles il a accès à la suite de sa navigation sur le site web. Cependant, le Responsable du Fichier pourra divulguer les données personnelles et toute autre information de l'Utilisateur lorsque cela lui sera demandé par des autorités publiques dans l'exercice des fonctions qui leur sont légitimement attribuées et conformément aux dispositions applicables. • Adopter les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter l'altération, la perte et le traitement ou l'accès non autorisé à ces données. Cela étant dit, en raison des conditions actuelles de sécurité sur Internet, le Responsable du Fichier ne peut garantir l'utilisation illicite des informations des Utilisateurs par des tiers. En conséquence, SEBASTIAN SOLANAS S.L. ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages, de toute nature, qui pourraient résulter de l'altération, de la perte, du traitement, de l'accès non autorisé ou de l'utilisation illicite des informations des Utilisateurs par des tiers.

L'Utilisateur s'engage à maintenir les données fournies au Responsable du Fichier dûment mises à jour. L'Utilisateur sera responsable des dommages que SEBASTIAN SOLANAS S.L. et/ou des tiers pourraient subir en raison du manque de véracité, d'exactitude, de validité ou d'authenticité des données fournies.

VII.- Exclusion de garanties et responsabilité

SEBASTIAN SOLANAS S.L. n'accorde aucune garantie et n'assume aucune responsabilité, en aucun cas, pour les dommages de toute nature pouvant découler de : • L'absence de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web et/ou de ses services ou contenus.
• L'absence d'utilité, d'adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats spécifiques ou aux attentes des utilisateurs.
• La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du site web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
• L'absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en relation avec les services fournis aux utilisateurs via le site web.

VIII.- Durée

La durée de la prestation du service du site web et de ses services est indéfinie. Sans préjudice de ce qui précède, SEBASTIAN SOLANAS S.L. se réserve le droit d'interrompre, suspendre ou mettre fin à la prestation du service du site web ou de l'un de ses services.

IX.- Propriété Intellectuelle Aux fins de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers considère qu'une violation de ses droits légitimes a été commise par l'introduction d'un contenu spécifique sur le site web, il devra notifier cette circonstance à SEBASTIAN SOLANAS S.L. en indiquant : • Les données personnelles de la personne concernée titulaire des droits présumés violés. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de la personne concernée, il devra indiquer la représentation avec laquelle il agit. • Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web. • Preuve desdits droits de propriété intellectuelle. • Déclaration expresse dans laquelle la personne concernée se porte responsable de la véracité des informations fournies dans la notification. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus apportés par des tiers est de leur seule responsabilité.